A - Lois et actes du pouvoir central Demo - Archives & Patrimoine(s) de Landerneau

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A 1 à 2, 5 à 16 - Lois et décrets - 1789/1794
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  A 1 - Registre d’enregistrement des lois et décrets - 1789-1790
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  A 2 - Registre d’enregistrement des lois et décrets - 1791-1792
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  A 5 - Lois et décrets, par thème. - Contributions - 1789-1794
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  A 6 - Lois et décrets, par thème. - Notaires, fonctionnaires, marins, rentes - 1789-1794
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  A 7 - Lois et décrets, par thème. - Commerce, clergé et établissements religieux, hôpitaux militaires, indemnités, divorce, municipalité - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 8 - Lois et décrets, par thème. - Monnaie, fixation des prix, finances, biens communaux, douanes, donations et successions, domaine congéable, dette publique, établissements pour sourds et muets, émigrés - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 9 - Lois et décrets, par thème. - Déportation des ecclésiastiques, domaines nationaux, droits féodaux, liquidation des créances de l'Etat, militaires - 1789-1794
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  A 10 - Lois et décrets, par thème. - Eaux et forêts, régies publiques, couvoirs militaires, fournisseurs de la République, biens nationaux, postes - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 11 - Lois et décrets, par thème. - Comptabilité, calendrier républicain, administration des districts, contribution foncière et mobilière, liquidations, police - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 12 - Lois et décrets, par thème. - Décrets et lois diverses - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 13 - Lois et décrets, par thème. - Décrets, lois et proclamations diverses, lettres patentes - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 14 - Lois et décrets, par thème. - Décrets, lois et proclamations diverses, lettres patentes - 1789-1794
  Importance matérielle : 0.1
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  A 15 - Lois et décrets, par thème. - Décrets, lois de la Convention nationale - 1793
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  A 16 - Lois et décrets, par thème. - Décrets et lois, Etats décadaires du Bulletin des Lois de l'an IV - 1789-1794
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A 4 - Formation du département - 1792/1792
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  A 4 - Formation du département : lettres patentes, arrêts, contient également l’instruction relative à la pétition présentée à la Convention par les députés de Brest, Morlaix, Lesneven, Landerneau (23 décembre 1792) - 1792
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A 17 - Evènements politiques nationaux - 1789/1794
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  A 17 - Evènements politiques nationaux : correspondance, dépêches, télégrammes, discours, 1793-1864 - 1789-1794
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A 3 - Constitution de l'An II - 1793-09-22/1794-09-21

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